États d’âme d’une rapporteure de commission
Cinq ans pour 1 franc par jour. Cinq minutes pour revoir sa copie. De la gratuité au consensus, au couteau dans le dos, au compromis du compromis.
Ergoter sur la virgule, avoir le dernier mot, une impulsion irrépressible qui a failli détruire 5 ans d’ajustement, de patience, de renoncement et d’espoir.
Vingt-deux séances, 5 ans, 1 arrêt du Tribunal fédéral qui torpille l’initiative de départ. Des pistes explorées, abandonnées, reprises. Un compromis : 69 % de rabais sur l’abonnement Onde Verte 5 zones, ramené à CHF 365 par an, 1 franc par jour ; les jeunes de moins de 25 ans, en formation ou non. En commission, 10 voix contre 2 et 1 abstention.
On sort d’un tel vote avec un certain soulagement. Pas de la fierté, mot trop grand pour de l’épuisement utile. Le sentiment d’avoir fait quelque chose de rare : un accord construit sur des renoncements mutuels.
La gauche a lâché l’inclusion des bénéficiaires de prestations complémentaires et bien davantage si l’on repart du début : une initiative demandant la gratuité pour tous·tes. La droite a lâché le plafond à 50 % et la limitation aux jeunes en formation. C’était le prix du compromis. Les deux parties le savaient.
Deux jours avant la plénière, le groupe PLR-Centre dépose 2 amendements. Taux réduit à 60 %. Restriction possible aux jeunes en formation. Le concept « 1 franc par jour » s’évanouit : à 60 %, l’abonnement coûte CHF 471, 1 franc 29 par jour. Ce n’est plus le même projet.
Ce qui frappe n’est pas le désaccord politique. Des positions différentes, il y en a eu tout du long. C’est le moment choisi et ce qu’il signifie : les concessions de la droite sont revues, pas celles de la gauche. Les bénéficiaires de PC restent exclus. L’équilibre négocié est défait unilatéralement, à 48 heures du vote, par des acteurs l’ayant accepté.
On peut appeler ça de la tactique. On peut se demander ce que ça dit de l’état de nos institutions.
Le travail de commission n’est pas un préliminaire formel. C’est là que la loi se fabrique, dans la durée, loin des tribunes. Sa légitimité repose sur une règle implicite : ce qui y est négocié a une valeur. Si une torpille dogmatique propulsée à l’énergie de l’arrogance peut défaire en plénière ce que la commission a construit, à quoi sert ce travail ? La question n’est pas rhétorique, elle est stratégique.
Si les règles du jeu changent, si le consensus tombe la veille du vote, nos méthodes devront changer. Négocier autrement, anticiper les retournements, rendre les compromis publics avant qu’ils puissent être remis en cause sans coût politique. Accepter que la voie populaire directe passe de dernier recours à outil de premier plan.
Derrière la séquence institutionnelle, il y a une réalité concrète : des jeunes qui prennent ou non l’habitude des transports publics entre 18 et 25 ans, et qui la gardent. Chaque point de rabais en moins est un seuil d’adhésion moins facilement franchi. Chaque restriction de périmètre, une mesure de politique climatique rétrécie. Or le climat ne se négocie pas en commission.
À l’aube du 24 mars, la négociation a repris. Une dernière chance. Impossible d’écorcher encore un projet dénaturé, de céder au chantage sans regagner des plumes. Il est inconfortable de baisser sa culotte, à gauche ou à droite.
Nous avons réussi à préserver nos intimes convictions et tenu la culotte à bonne hauteur. Pas les 69 % de la commission, mais 66 % portés par 66 voix (le graal de la majorité qualifiée), pour tous les moins de 25 ans, pendant 2 ans. Une victoire de la négociation et de la substance. Un pas vers une mobilité plus accessible et équitable, une base pour aller plus loin.
Y voir une validation du système serait aller vite. C’est la résistance à la pression de dernière minute qui a fonctionné, pas la règle du jeu. La question posée reste entière.
Photo de Patrice Schreyer