Parti Socialiste Neuchâtelois
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Séance fleuve du Conseil général avec pas moins de six rapports du Conseil communal. Même si certains de ceux-ci n'appelaient pas de débats de fond, de belles prises de positions se sont tout de même faites entendre.
Avec un budget 2022 bénéficiaire de quelques 140'000 francs, le Conseil général a décidé d'une baisse du coefficient fiscal de deux points. Cette baisse, contestée sur le fond par le Parti socialiste, aura pour effet de faire basculer le budget des chiffres noirs dans les chiffres rouges et de diminuer la capacité d'investissement de la commune.
Pour maintenir le budget au dessus de la ligne de flottaison, le Conseil général a décidé de baisser la part de financement par l'impôt pour le ramassage, la collecte et le transport des déchets. Un artifice comptable permet de maintenir le montant de la taxe au même niveau. Pour combien de temps...? Le Parti socialiste s'est inquiété de l'impact sur le montant de la taxe déchet pour les ménages. Une hausse de cette taxe sera inévitable !
Une première lecture nous a fait penser à une annonce publicitaire du casino de Neuchâtel ! Nos prévisions budgétaires foncent vers le rouge foncé et le budget 2022 n’est bénéficiaire que par un prélèvement de 1 point d’impôt sur la réserve de l’évacuation des déchets ménager (point 11 de l’ordre du jour de ce soir).
La proposition du Conseil communal équivaut à jouer sur l’avenir en contredisant grossièrement son plan financier et des tâches 2022-2025, élément fourni dans le budget traité ce soir. On peut vraiment se poser la question : A quoi sert ce PFT ? Sinon à l’ignorer le soir même de sa présentation….
Cette proposition est contraire à toute logique économique et sociale. Il n’est certainement pas inutile de rappeler ici que le gain fiscal annuel pour un couple marié serait, avec une baisse de 2 points d’impôt, d’une centaine de francs pour un revenu imposable de 70'000 et de 457.- pour un revenu imposable de 200'000.-.
Dans le cas d’une baisse du taux fiscal, ce sont toujours les hauts revenus qui en en sont les principaux bénéficiaires !
Nous voyons également que pour compenser cette perte de revenu fiscal, les mesures envisagées s’orientent plutôt vers une augmentation des taxes. Là aussi il est bon de rappeler ici, que cette manière de faire favorise de nouveau les hauts revenus ! L’augmentation de 100.- d’une taxe n’a pas le même impact pour une revenu annuel de 70'000.- que pour un revenu de 200'000.- !
Un autre point de notre réflexion, et des moindres, est la situation fiscale de la commune de la Tène face à celle de St-Blaise. Une éventuelle future fusion sera plus facile à « vendre » si le taux fiscal en vigueur dans les futures communes sœurs ne sont pas trop différents !
Face à cette analyse réaliste et emprunte de bon sens, vous avez certainement compris que le parti socialiste de la Tène ne peut en aucun cas soutenir la proposition du conseil communal et la rejettera à l’unanimité de ses membres.
Proposition refusée par le Parti socialiste de La Tène et acceptée à la majorité du Conseil général.
Le PSLT s’oppose à une diminution de la participation de l’impôt au financement de la gestion des déchets urbains en passant d'une part de 30% à 20%.
Il est convaincu que l’optimisation de la gestion des déchets doit passer par l’action de la commune et non de l’action individuelle. Certes la taxe de base restera inchangée dans la simulation financière développée dans l’excellent rapport du Conseil communal.
Cela n’a cependant été possible qu’avec un artifice comptable, en comblant la diminution du montant financé par la part de l’impôt en puisant dans le fonds pour financements spéciaux. Ce dernier fonds doit être ramené au plus près de zéro. Cette opération est néanmoins faisable sans changer la participation de l’impôt au financement de la gestion des déchets urbains. Dans ce cas, c’est la taxe de base qui aurait pu être baissée de 102 francs à 83 francs, soit une diminution de l’ordre de 20%.
Faut-il vous rappeler, Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, que cette taxe est prélevée auprès du propriétaire du logement, respectivement de la régie ou de la gérance en charge de la gestion de celui-ci, et donc par définition une personne seule dans un logement paie le même montant de la taxe de base qu’un logement occupé par plusieurs personnes.
Le PSLT considère donc que la taxe ne tient pas compte des revenus des personnes et a en outre peu d’effets sur les comportements individuels. A contrario, lorsque les coûts reposent sur les communes, ces dernières ont tout à gagner à réduire les frais d’infrastructures, de transports, etc. et donc à optimiser la gestion des déchets.
Pour toutes ces raisons, le PSLT invite le Conseil général à ne pas baisser la participation de l’impôt au financement de la gestion des déchets urbains.
Ce domaine de financement ressort du principe du pollueur payeur. La taxe de base et son financement par l’impôt n’a que pour seul objectif de financer des infrastructures et des services. Et ces prestations n’ont rien à voir avec la quantité de déchets produit !
Le groupe PSLT refusera cet arrêté.
Merci de votre attention !
Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le programme de législature 2021-2024
Le groupe PSLT remercie le CC. pour la qualité de son rapport. Les membres du législatif peuvent ainsi appréhender les souhaits de l’exécutif. Dès lors il est possible de s’exprimer pour permettre une discussion.
La Tène est-elle consciente de son avenir ?
Sommes-nous capables de comprendre les changements profonds auxquels notre société sera confrontée ?
Dans le dernier paragraphe de votre conclusion, vous terminez par une magnifique phrase, je cite : « ayons l’audace de réviser et de changer, en bousculant les certitudes d’hier, pour offrir aux générations futures un environnement adapté aux enjeux que l’on croyait lointains mais qui se concrétisent maintenant. »
Bravo, mais comment faire ! Face à ces enjeux qu’il faut concrétiser maintenant, notre ignorance est en grande partie dans les mains des scientifiques et dans la clairvoyance de certains citoyens.
Tout au début du rapport vous évoquez, je cite : « le défi majeur auquel La Tène est confrontée a trait au changement climatique. La nécessité de penser le territoire en tenant compte de cette nouvelle réalité est ancrée au coeur du programme de cette législature. » C’est une belle constatation !
N’y-a-t-il pas contradiction quand vous écrivez plus loin que: « la volonté d’une commune qui joue son rôle clé pour le développement de la région et du Canton, doit être plus à l’écoute de l’initiative privée et favoriser l’accueil de places de travail. » Mesdames et messieurs, comment peut-on à la fois défendre la PROSPERITE et être soucieux de durabilité, de diversité, de préservation de l’environnement tout en bétonnant à outrance ?
Concernant ce deuxième enjeux, arrêtons d’être hypocrite et en lieu et place du substantif de cet intitulé, « PROSPERITE » nommons-le simplement : « STABILITE » ?
Pour espérer un quelconque changement, nous savons que nous devons freiner notre consommation et nous devons croire à un réel projet politique qui conduise les laténiennes et les laténiens dans cet avenir plus raisonnable.
Le PSLT réunit en séance est vivement intéressé par cette motion et il en remercie ses auteurs.
Si la Tène est connue depuis des temps très anciens, il va sans dire l’on pourrait énumérer actuellement plus de dix activités sportives praticables dans ces lieux. Pour les plus anciens, dans les années 1970, nous venions depuis Neuchâtel danser aux sons des orchestres afin de rencontrer nos voisines et voisins bernois.
Cependant, le groupe souhaiterait amender cette motion en simplifiant l’intitulé par : « Pour une réflexion concernant le développement d’un pôle de loisirs et de sports à la Tène »
Nous nous expliquons : si l’entête de la réflexion est déjà conditionnée par les aboutissants, l’étude n’est plus vraiment crédible, ce d’autant plus que par exemple, si nous voulons attirer des adolescents sur le site, et cette volonté est fort louable, bravo ! Il faudrait évaluer les besoins de notre jeunesse. Nous serions peut-être étonnés d’apprendre qu’individuellement ils souhaiteraient simplement un skate-park. Les jeux collectifs ne seront peut-être pas un réel moyen de rencontre ?
En espérant que cet amendement soit accepté, le PSLT soutiendra cette motion, sinon nous demanderons une interruption de séance afin de reconsidérer notre position.
